Décrets du 21 juillet 1999 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique et abrogeant les décrets portant reconnaissance d'utilité publique de ces associations

J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11317
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Décrets du 21 juillet 1999 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique et abrogeant les décrets portant reconnaissance d'utilité publique de ces associations

NOR : INTA9900161D

Par décret en date du 21 juillet 1999 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la lutte contre la tuberculose dans l'aéronautique », dont le siège est à Paris ;
Est abrogé le décret du 26 avril 1968 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association pour la lutte contre la tuberculose dans l'aéronautique ».